Date: January 7th 2015


Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous souhaitons une excellente nouvelle année 2015.

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de l'AGO et l'AGE du 2 décembre 2014.
Son envoi a pris un peu de retard du fait de la vérification des déclarations en préfecture. Les statuts officiels du CFS sont ceux de 1966 et non ceux votés en AG ordinaire en 2007. La liste électorale établie récemment n'est que très peu différente de la liste des membres co-optés à jour en 2007. Le quorum a donc été atteint durant les AGs de décembre. De plus, les membres participants aux AGs ont majoritairement été co-optés avant 2007 selon nos informations (80%). Ainsi, étant donné que les résolutions ont été adoptées à 90% et 100% des votes exprimés en séance, le retranchement des membres qui n'ont plus été considérés comme votants (passage des statuts de 2007 à ceux de 1966) réduit l'adoption des résolutions à 88% et 100% des votes exprimés. Les décisions prises en AGE du 2 décembre 2014, dont la dissolution du CFS, peuvent donc être considérées comme validées.

Amicalement,

le CFS

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